Programme, problématique et intervenants

Précédentes sessions: une en 2005 et deux en 2007 ( une session à vocation générale et une session spécialisée chimie organique de spécialités ) --  Révision 20/05/2008

• La directive IPPC et sa transposition en droit français
• Le contenu et la rédaction des notes BREF
• Notes BREF et autres documents de référence à prendre en compte
• Bases réglementaires du bilan de fonctionnement
• Rappels sur la réalisation de l'étude d'impact
• Prise en compte du milieu récepteur
• Réalisation du Bilan de fonctionnement – Retour d'expériences
• Émissions ou rejets particuliers (exemple des COV)
• Prise en compte des conditions locales et des coûts
  
  

Problématique.
La directive IPPC du 24 septembre 96 (10/10/96) prévoyait un certain nombre d'exigences, dont la prise en compte des Meilleures techniques disponibles qui a entraînée sous la responsabilité de la Commission européenne la rédaction de « BAT référence documents «  ( BREF ) et une révision périodique du contenu des autorisations d'exploiter des installations.

Ces exigences ont été transcrites en droit français par une modification de l'arrêté du 21 septembre 77, et la mise en place du " bilan de fonctionnement " par l'arrêté du 17 juillet 2000 remplacé par l'arrêté du 29 juin 2004 (modifié le 29 juin 2006 ) et des circulaires du 25 octobre 2000, du 6 décembre 2004 et du 25 juillet 2006.

Les exploitants de ces installations ont donc eu à rédiger, ou à faire rédiger sous leur responsabilité, des bilans de fonctionnement, qu'ils ont dû remettre avant le 30 juin 2007 à leur préfecture. L'inspection des Installations classées devra imposer, avant le 31 octobre 2007, les mesures nécessaires, qui peuvent aller jusqu'à la rédaction d'un arrêté préfectoral complémentaire, et demande dans un certain nombre de cas des compléments d'information.

Intervenants.
Experts des sociétés ou entités: SOLVAY, SANOFI-AVENTIS, ROQUETTE FRERES, ATEE, CNEEIC, CEFIC, CITEPA

Bientôt ici des extraits de cette formation