Programme, problématique et intervenants

Précédente session 19/03/2007 ( il existe également une session meilleures techniques disponibles à vocation générale pour tous les secteurs d'activité) --   mise à jour 20/05/2008

Programme (2 journées ) .

La directive IPPC et sa transposition en droit français

• Le bilan de fonctionnement- contenu et exigences
• Le contenu et la rédaction des notes BREF
• La note BREF chimie organique de spécialités
• Autres notes BREF éventuellement pertinentes – autres documents de référence
• Prise en compte des coûts
• Bilan de fonctionnement. Réalisation et retour d'expérience.
• Cas des émissions de COV- Obligations de réductions – techniques et coûts de réduction – retour d'expérience.
• Objectifs de qualité du milieu récepteur
• Prise en compte des caractéristiques techniques de l'installation et des conditions locales de l'environnement
• Rappels sur la réalisation de l'étude d'impact
  
  

Problématique.
La directive IPPC du 24 septembre 96 (10/10/96) prévoyait un certain nombre d'exigences, dont la prise en compte des Meilleures techniques disponibles qui a entraînée sous la responsabilité de la Commission européenne la rédaction de « BAT référence documents «  ( BREF ) et une révision périodique du contenu des autorisations d'exploiter des installations.
Une note BREF spécifique à la chimie organique de spécialités a été publiée par la Commission européenne.

Les exigences de la directive ont été transcrites en droit français par une modification de l'arrêté du 21 septembre 1977, et la mise en place du " bilan de fonctionnement " par l'arrêté du 17 juillet 2000 remplacé par l'arrêté du 29 juin 2004 (modifié le 29 juin 2006 ) et des circulaires du 25 octobre 2000, du 6 décembre 2004 et du 25 juillet 2006.

Les exploitants des installations visées ont donc eu à rédiger, ou à faire rédiger sous leur responsabilité, des bilans de fonctionnement, qu'ils ont dû remettre avant le 30 juin 2007 à leur préfecture. L'inspection des Installations classées devait imposer, avant le 31 octobre 2007, les mesures nécessaires, qui peuvent aller jusqu'à la rédaction d'un arrêté préfectoral complémentaire, et demande dans un certain nombre de cas des compléments d'information.

Intervenants.
Experts des sociétés ou entités: SOLVAY, SANOFI-AVENTIS, ROQUETTE FRERES, CNEEIC, CEFIC, CITEPA

Bientôt ici des extraits de cette formation