Programme, problématique et intervenants

Précédentes sessions en 2004, 2005 et 2006  -- mise à jour 20/05/2008

Programme ( une journée ).

• Problématique du changement climatique-Protocole de KYOTO
• Directive sur les échange de quotas de CO2 et transposition en droit français
• La mesure et la vérification
• Modalités de vérification- Importance des procédures de production de données- Retour d'expérience
• Exemple de vérification vue par l'exploitant
• Traitement comptable et fiscal des quotas et consolidation internationale
• Allocation de quotas et choix énergétiques
• Trading des émissions et échange de quotas
• Débat sur les stratégies possibles
  
  

Problématique.
La directive sur les échanges de quotas de gaz à effet de serre prévoit pour chaque installation visée une allocation de quotas pour la période 2005-2007, puis pour la période 2008-2012. Les émissions des installations doivent être mesurées, déclarées et vérifiées. A l'issue de chaque déclaration, l'exploitant doit restituer un nombre de quotas égal aux émissions déclarées, il a la possibilité de négocier des quotas sur un marché créé à cet effet.
Les allocations pour la période 2005-2007 ont été relativement confortables, celles pour la période 2008-2012 sont nettement plus limitées et nécessiteront de la part de l'exploitant des efforts de réduction sensibles des émissions, voire des  choix stratégiques.
L'évolution de la directive après 2012 dépend largement du contexte international, et n'est pas encore  esquissée. Tout porte à penser que la contrainte sur les émissions de gaz à effet de serre jouera un rôle de plus en plus important voire primordial dans l'exploitation des installations industrielles, et même dans la sélection des modes de production et des gammes de produits mis sur le marché.  

 

Intervenants.
Experts des sociétés ou entités TOTAL, EXXONMOBIL, RHODIA, ROQUETTE FRERES, CITEPA, PRICE WATERHOUSE COOPERS, ERNST AND YOUNG, CNEEIC

Bientôt ici des extraits de cette formation