10 Substances dangereuses dans l'eau – Objectifs de qualité des eaux superficielles et souterraines
CONTENU DE LA SESSSION
La session explicite la logique et les conséquences de la directive cadre sur l'eau et de ses deux directives fille. Ces directive induisent des objectifs à atteindre par les États membres et des programmes de réduction d'émissions dans les milieux aquatiques. Le mécanisme de définition et de mise en œuvre de ces de ces programmes d'action est explicité ainsi que l'interface avec la directive IPPC. Cette formation doit permettre aux exploitants d'anticiper les demandes et contraintes qu'ils risquent de subir dans les prochaines années. Elle cherche également à clarifier la nature des différentes liste de substances réglementées et à introduire une logique économique dans les programmes d'action qui seront discutés avec les Pouvoirs publics.
Les stagiaires sont invités à s'impliquer dans l'élaboration des programmes au niveau local.
Programme, problématique et intervenants
Sessions précédentes en 2006 et 2007
Programme (2 journées).
Problématique.
La directive cadre sur l'eau encadre la politique de protection des eaux superficielles et souterraines des États membres de l'UE pour les prochaines décennies.
Ceux ci doivent prendre des mesures visant à assurer un « bon état chimique et écologique « pour les eaux superficielles d'ici 2015. Pour les eaux souterraines l'obligation concerne le « bon état chimique et quantitatif «
Cette directive prévoit aussi des programmes de réduction des émissions de certaines substances , voire à terme la suppression totale des émissions pour les « substances dangereuses prioritaires «
Ce programme est décliné par deux directives filles, l'une pour les eaux superficielles, l'autre pour les eaux souterraines. Il induit de nombreuses actions et décisions au niveau des États membres et des bassins hydrographiques, en particulier, pour la France, la nécessité de réviser les Schéma Directeurs de Gestion des Eaux ( SDAGE ) d'ici 2009.
La France a engagé depuis 2002 un programme de recherche de polluants dans les effluent de 4000 sites industriels. Ce programme arrive à son terme et des mesure de surveillance renforcées des rejets, voire des actions de réduction devraient être prochainement annoncées par secteur d'activité.
Les exploitants sont concernés par la prise en compte de ces contraintes dans la révision du contenu des permis d'exploiter.
Intervenants.
Experts des sociétés ou entités: TOTAL, ARKEMA,SANOFI-AVENTIS,SOLVAY, UIC ILE de FRANCE, UIC RHONE ALPES, CNEEIC, MEDAD, DEPARTEMENT TECHNIQUE DE L'UIC
Bientôt ici des extraits de cette formation
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