Programme, problématique et intervenants

 

Programme 1 journée         Le programme de la journée         Le bulletin d'inscription

• Circonstances conduisant à la fixation ou la révision des valeurs limite d'émission  – Exploitation du bilan de fonctionnement, campagne de recherche de substances dangereuses dans les rejets, respect de l'objectif de qualité du milieu récepteur ...,
• Rappels sur le contenu de la directive IPPC  - Bilan de fonctionnement – Projet de directive sur les rejets industriels refondue
• Exploitation des résultats d'études technico économiques par l'Inspection des Installations Classées. Justification d'écarts par rapport aux performances MTD
• Correspondance entre performances des notes BREF et valeurs limite d'émissions
• Calcul d'un ratio/coût efficacité et prise en compte du résultat. Influence de la situation technique de l'installation
• Retour d'expérience de sites ( plusieurs exemples de rejets dans l'air et dans l'eau )
• Questions fréquemment rencontrées et position de l'industrie.
  
  
  

Problématique.

 Selon les dispositions de la directive sur la prévention et la maîtrise intégrées des pollutions ( IPPC ) toutes les installations entrant dans le champ de cette directive doivent diposer, au plus tard en 2007, d'un permis d'exploiter répondant aux exigences de cette directive. Une de ces exigences est la prise en compte des Meilleures Techniques Disponibles dans la fixation des valeurs limite d'émissions.  

Pour les installations existantes cette prise en compte passe par l'exploitation du bilan de fonctionnement, et le cas échéant par une révision du contenu de l'autorisation d'exploiter.

Devant le retard pris par ce programme, le MEEDDM a fixé comme objectif, la fin 2010 au plus tard pour la conclusion de cet exercice. Cette situation justifie de nombreuses questions complémentaires adressées aux exploitants, en particulier des demandes d'études technico économiques, avec un délai de réponse court.

La comparaison aux performances des MTD, et la fourniture de justifications techniques ou économiques à d'éventuels écarts est au centre de ces demandes, et l'inspection des Installations classée a laissé apparaître une possibilité de discuter sur base de données concrètes, et d'accepter dans certains cas des écarts.

Intervenants.

Experts des sociétés ou instituts: INERIS , DREAL , RHODIA, UIC, CNEEIC, ROQUETTES FRERES,  

Bientôt ici des extraits de cette formation