Programme, problématique et intervenants

Programme         Le programme de la journée         Le bulletin d'inscription

 

1)Qualité des eaux superficielles et problématique associée:

• obligations découlant de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE et des directives 76/464/CE et 2008/115/CE
• bon état chimique des eaux superficielles – notion de PNEC – cas des substances PBT et des métaux
• estimation de l'impact d'une émission sur le milieu récepteur
• réductions d'émissions inscrites dans la réglementation nationale
  
  2)Problématique identification des émissions de substances dangereuses et réduction d'émissions:
• listes de substances soumises à des obligations
• le programme RSDE
  
  3)Programmes d'analyse et de surveillance des émissions:
• programme de surveillance initiale - programme de surveillance pérenne
• problèmes analytiques et bonnes pratiques
• retour d'expérience sur l'identification des substances et la recherche des sources
  
  4) Possibilités de réduction et pertinence des actions à entreprendre:
• techniques de réductions décrites dans les notes BREF et performances associées
• études technico économiques – coût spécifique - coût acceptable – sélection des mesures à proposer
• cas des stations d'épuration collectives
• retour d'expérience d'entreprises sur la réduction d'émissions pour différentes catégories de substances
  
  

Problématique.
La mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau et des différentes directives associées visant à assurer une bonne qualité des eaux superficielles se traduit par différents programmes concernant la surveillance de la qualité des milieux d'une part, la surveillance et la limitation des émissions de certaines substances dans l'eau d'autre part.

Ce dernier aspect a donné lieu au programme national « Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des ICPE « , dont le seconde phase initiera des actions d'investigation et éventuellement de surveillance, voire de réduction d'émissions dans un grand nombre d'installations industrielles.

Les exploitants des installations concernées auront à conduire dans un premier temps des programmes d'analyse et de quantification des flux de substances émises, puis de proposer en conclusion un programme de surveillance ( surveillance pérenne ) et dans certains cas de produire des études technico économiques de réduction d'émissions en vue de sélectionner les actions à réaliser.
Le rapport à présenter par l'exploitant constituera un enjeu important.

 

Intervenants.
Experts des entreprises ou entités : Total fluides – Sanofi Aventis -  Total chimie – Laboratoire CARSO – MEEDDM – UIC - UIC Rhone Alpes - CNEEIC

Bientôt ici des extraits de cette formation