Plastiques et rejets des granulés

Le décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels est le décret d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui vise à lutter contre la présence de plastiques industriels dans la nature.

Ce décret pose l’obligation pour tous les sites de production, de manipulation et de transport des granulés de plastiques industriels d’adapter leurs équipements et de mettre en place des procédures pour empêcher leur fuite dans la nature. Concrètement, les sites doivent se doter d’équipements et de procédures pour éviter leur fuite dans la nature. Cela peut se traduire, par exemple, par l’installation de filtres ou de systèmes permettant de confiner et de ramasser les granulés au sol.

Découvrez le guide Operation Clean Sweep (OCS) avec des outils permettant d’éviter que des granulés, paillettes ou poudres de plastique se retrouvent dans la nature.

Objectifs :

• Connaitre les nouvelles obligations du décret n° 2021-461 et savoir comment il s’applique aux entreprises

• Comprendre l’engagement OCS – les différences et points communs avec le décret

Lieu : Visioconférence en direct via Microsoft Teams

Date:  Formation de 3h le vendredi 20 octobre - de 9h à 12h

Prérequis : Aucun

Moyens pédagogiques : 

• Formation en présentiel avec retransmission à distance, en visio-conférence, via Microsoft Teams
• Supports de présentation (1 fascicule par personne)

Modalités d’évaluation des acquis : QCM de validation des acquis en fin de formation

Matériel nécessaire : Chaque participant devra disposer du logiciel de visio-conférence Microsoft Teams, d’un casque ou d’une sortie sonore équivalente ainsi que d’un micro et si possible d’une Webcam

Intervenants : CNEEIC / Plastics Europe / France Chimie / Industriels

Programme de la formation

9h - Présentation de la formation -  Jérémy DELVIGNE – CNEEIC

9h10 - Présentation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et du décret n° 2021-461  (35 minutes)

• Céline CAROLY - Département technique de France Chimie
• Josselin BOBET – SOLVAY

9h45 - Présentation d’OCS Les mesures volontaires portées par PlasticS Europe (30 minutes)

• Célia​ SPITERI- Responsable des Affaires Réglementaires et Publiques - Plastics Europe

10H15 - Pause (15 minutes)

10H30 - Retour d’expérience, mise en œuvre du décret (45 minutes)

• Nicolas ALZONNE – ARKEMA

11H15 - Analyse des microplastiques – identification et analytique (30 minutes)

• Josselin BOBET – SOLVAY

11H45 - Clôture - QCM + questionnaire satisfaction (15 minutes)

Financement

Le CNEEIC est une marque du GICPER, organisme de formation adossé à France Chimie, est certifié Qualiopi.

Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO (OPérateur de COmpétences)