Dossier de réexamen IED et Bref WGC

Le BREF WGC - Document de référence établissant les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles pour les systèmes de gestion et de traitement des effluents gazeux de la chimie devrait être publié fin 2022. Ce BREF, d’une envergure et d’une complexité sans précédent, couvrira la quasi-totalité des sites chimiques et en particulier ceux soumis aux BREF OFC, SIC ou POL au titre de leur activité principale.

Ainsi, de très nombreux sites industriels de la chimie devront réviser leur autorisation d’exploiter et se mettre en conformité avec leurs BREF en fournissant un dossier de réexamen.

Le dossier de réexamen a pour objectif l’actualisation des conditions de l’autorisation d’exploiter prévues par l’arrêté préfectoral au regard des exigences de la directive relative aux émissions industrielles (IED).  Les conditions d’autorisation de ces activités doivent faire référence aux meilleures techniques disponibles (MTD) de l'ensemble des BREF auxquels le site est soumis. Le réexamen IED permet de comparer les conditions d’exploiter du site avec les exigences des BREFs.

A noter l’intervention du ministère en charge de l’environnement

Objectifs :

• Connaitre les échéances de votre réexamen

• Construire votre dossier de réexamen

• Découvrir en détail les MTD du BREF WGC avec les valeurs seuils et les notes importantes

Lieu : Locaux de France Chimie à la Défense - 14 rue de République - 92800 Puteaux  + retransmission en direct via Microsoft Teams

Date:  mardi 24 janvier 2023 - de 9h à 16h45

Prérequis : Des bases sur l’IED sont nécessaires, si possible visionner la vidéo introductive du CNEEIC sur l’IED : Lien

Moyens pédagogiques : 

• Formation en présentiel avec retransmission à distance, en visio-conférence, via Microsoft Teams
• Supports de présentation (1 fascicule par personne)

Modalités d’évaluation des acquis : QCM de validation des acquis en fin de formation

Matériel nécessaire : Formation en présentiel dans les locaux de France Chimie, les participants peuvent aussi suivre la formation en ligne via le logiciel de visio-conférence Microsoft Teams. Les participants à distance pourront poser leurs questions au fur et à mesure

Intervenants :

• Loïc Malgorn - Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux – DGPR

• Thibaut MARTY - Chargé de mission – DGPR

• Jérémy DELVIGNE - Ingénieur SSE – CNEEIC

• Céline CAROLY – Spécialiste environnement - Département technique de France Chimie

• Nathalie JULIEN - Direction Sécurité Environnement Groupe – ARKEMA

• Lucie AVERLANT – Chef de projet ICPE - TAUW France

• Marion TALLIEUX | Chef de projet - Valorisation des sites pollués - Antea Group

Programme de la formation

9:00 - Introduction   – 30 minutes

• Bref rappel du contexte réglementaire et du calendrier de réexamen
• Céline CAROLY - Département technique de France Chimie & Jérémy DELVIGNE – CNEEIC

9:30 - Élaboration du dossier de réexamen - 90 minutes

• Guide DGPR, Bonnes pratiques, les attentes des autorités
• Loïc MALGORN - Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux - DGPR

11:00 Pause – 15 minutes

11:15 - Retours d’expérience d'un industriel – Le dossier de réexamen dans le cas de plusieurs sites en BREF principal LVOC - 45 minutes

• Méthodologie et difficultés rencontrées
• Nathalie JULIEN - Direction Sécurité Environnement Groupe – ARKEMA

12:00 - Repas sur place – 90 minutes

13:30 - Retours d’expérience d’un bureau d'étude - le dossier de ré-examen  - 30 minutes

• Lucie AVERLANT - Chef de projet ICPE  - TAUW France

14:00 Retours d’expérience d’un bureau d'étude - Rapport de base - 30 minutes

•  Marion TALLIEUX - Chef de projet - Valorisation des sites pollués - Antea Group

14:30 Pause – 15 minutes

14:45 Présentation du BREF WGC – Zoom sur les MTD - 90 minutes

• Comprendre le BREF pour appliquer les dispositions sur son site
• Thibaut MARTY - Chargé de mission - DGPR

16:15 Clôture - QCM + questionnaire satisfaction

16:45 Fin de la formation

Financement

Le CNEEIC est une marque du GICPER, organisme de formation adossé à France Chimie, est certifié Qualiopi.

Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO (OPérateur de COmpétences)