PFAS – Gestion des émissions

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont issues d’une famille contenant plus de 4 000 composés chimiques dont les propriétés sont multiples : antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes aux fortes chaleurs, notamment. Elles sont largement utilisées dans de nombreux secteurs industriels tels que la production de produits chimiques, le traitement de surfaces ou le textile, et se retrouvent donc dans divers produits de consommation courante.

Très persistantes, les PFAS se retrouvent dans tous les milieux : l’eau, l’air, les sols et même les déchets envoyés en filières de traitement. Elles présentent donc des enjeux environnementaux et de santé publique importants.

Entré en vigueur le 28 juin 2023, l’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation crée une obligation d’identification et de mesures des substances PFAS présentes dans les ICPE relevant du régime de l’autorisation.

Objectifs :

• Connaitre les nouvelles obligations de l’arrêté du 20 juin 2023 et savoir comment il s’applique aux entreprises

• Identifier les besoins en mesurage et contrôles analytiques des PFAS

Capacités et compétences professionnelles visées :

• Etre en mesure d'identifier les exigences de l’arrêté du 20 juin 2023 afin d'assurer la conformité réglementaire de son site
• Identifier des actions pour le mesurage des PFAS

Lieu : Visioconférence en direct via Microsoft Teams

Date:  Formation de 3h le vendredi 15 mars 2024 - de 9h à 12h

Prérequis : Aucun

Type de formation : Formation uniquement à distance, en visio-conférence (Microsoft Teams)

Moyens pédagogiques : 

• Apports théoriques et pratiques

• Animation interactive

• Supports de présentation pdf

Modalités d’évaluation des acquis : QCM de validation des acquis en fin de formation

Matériel nécessaire : Chaque participant devra disposer du logiciel de visio-conférence Microsoft Teams, d’un casque ou d’une sortie sonore équivalente ainsi que d’un micro et si possible d’une Webcam. Les participants à distance pourront interagir et poser leurs questions.

Intervenants : CNEEIC / Industriels / DGPR (Direction générale de la prévention des risques)

Programme de la formation

9h - Présentation DU CNEEIC et de la formation 

• Jérémy DELVIGNE – CNEEIC

9h05 - Introduction et contexte réglementaire : Qu’est ce que les PFAS ? Les enjeux sanitaires, Plan d’actions ministériel, L’arrêté ministériel du 20 juin 2023 (60 minutes)

• Céline CAROLY - Département technique de France Chimie
• Jérémy DELVIGNE – CNEEIC

10H05 - Pause (15 minutes)

10H20 - Retour d’expérience – mesurage et contrôles analytiques (45 minutes)

• Josselin BOBET – SOLVAY

11H05 - Le traitement des données et les évolutions réglementaires - La surveillance pérenne (45 minutes)

• Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

11H50 - Clôture - QCM + questionnaire satisfaction (10 minutes)

12H00 : FIN